C’est l’angle mort le plus courant d’une identité visuelle. Une entreprise peut détenir tous les droits sur son logo et utiliser, dans ce même logo, une police qu’elle n’a pas le droit d’exploiter commercialement.
Le problème ne se manifeste généralement pas. Quand il se manifeste, il coûte cher et arrive au plus mauvais moment.
À retenir
« Gratuit » ne signifie pas « libre d’usage commercial », et une licence achetée couvre un périmètre précis qui exclut souvent des usages courants. Demandez systématiquement la liste des éléments tiers utilisés dans vos créations, avec leur licence. C’est une demande normale que peu de clients formulent.
Les polices : le piège le plus fréquent
Une police est une création protégée, distribuée sous licence. Le mot « gratuit » y recouvre des réalités très différentes.
Gratuit pour un usage personnel. Extrêmement répandu sur les sites de téléchargement. Tout usage professionnel demande alors l’achat d’une licence.
Gratuit et libre d’usage commercial. Il en existe, y compris d’excellentes, souvent sous licence ouverte. C’est le cas le plus sûr.
Payant, avec un périmètre défini. La licence précise généralement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Le point critique est que le périmètre varie selon l’usage. Une même police peut demander une licence pour l’installation sur des postes, une autre pour l’intégration dans un site web, une autre encore pour l’incorporation dans une application ou un produit vendu.
Une police installée sur un ordinateur et utilisée dans un logo diffusé partout dépasse fréquemment ce que couvre la licence d’origine.
Les banques d’images : ce que la licence standard exclut
Acheter une image ne signifie pas en devenir propriétaire. Vous achetez un droit d’usage, dont l’étendue varie.
Trois limites reviennent dans la plupart des licences standards.
L’exclusivité. Une licence standard n’est jamais exclusive. La même image peut être utilisée par vos concurrents, y compris le même jour.
Les usages en produit. Utiliser une image sur un support de communication est généralement couvert. L’imprimer sur un objet destiné à la vente, l’intégrer à un produit revendu ou en faire un élément de marque déposée est souvent exclu.
Le volume de diffusion. Certaines licences plafonnent le nombre d’impressions ou de vues au-delà duquel une licence étendue devient nécessaire.
À cela s’ajoute une question distincte du droit d’auteur : le droit à l’image des personnes représentées. Une photo de banque montrant une personne identifiable est généralement accompagnée d’une autorisation, mais celle-ci a ses limites, notamment sur les usages sensibles ou pouvant porter atteinte à la personne.
Le cas des créations dérivées
Un prestataire ne peut céder que ce qu’il possède.
Sur une création intégrant une police, une image de banque, un pictogramme ou un modèle acheté, il vous transmet la création et sa propre part de droits. Sur les éléments tiers, il ne transmet qu’une licence dont les conditions sont fixées ailleurs, et souvent plus restreintes que ce que vous imaginez.
La retouche ne modifie pas cette règle. Une photo de banque détourée, recadrée ou recolorisée par un profil chargé du traitement des visuels reste soumise à la licence de l’image d’origine, quel que soit le temps passé à la transformer.
D’où une demande simple à formuler systématiquement : la liste des éléments tiers utilisés, avec leur licence et son périmètre.
Un prestataire sérieux la fournit sans difficulté. Un prestataire qui ne sait pas répondre vous transmet un risque qu’il n’a pas identifié lui-même.
Ce qu’il faut vérifier avant publication
Cinq points, rapides à contrôler.
Les polices utilisées sont-elles couvertes pour l’usage prévu : web, application, impression, produit ?
Les images sont-elles sous licence pour le support et le volume envisagés ?
Les personnes représentées ont-elles donné une autorisation compatible avec votre usage ?
Les éléments intégrés à un logo ou à une marque destinée au dépôt sont-ils libres de toute restriction ? Ce point est le plus sensible : une marque déposée intégrant un élément sous licence non exclusive pose un problème durable.
Les justificatifs de licence sont-ils conservés ? En cas de contestation, c’est à vous de démontrer que l’usage était autorisé.
Les bonnes pratiques d’organisation
Centralisez les licences. Un emplacement unique contenant les factures, les conditions applicables et la liste des usages autorisés. Sans cela, plus personne ne sait dans deux ans ce qui a été acheté.
Datez. Les conditions des fournisseurs évoluent. Conservez la version applicable au moment de l’achat.
Limitez le nombre de sources. Multiplier les fournisseurs multiplie les conditions à connaître.
Transmettez les règles à vos prestataires. Un designer qui ignore vos contraintes utilisera ce qui lui convient.
FAQ
Questions fréquentes
Une police téléchargée gratuitement peut-elle servir dans un logo ?
Uniquement si sa licence autorise l’usage commercial, et idéalement l’incorporation dans une marque. Vérifiez avant, pas après le dépôt.
Que risque-t-on concrètement ?
Selon les cas, une demande de régularisation, une mise en demeure de cesser l’usage, ou une action en contrefaçon. Le coût le plus fréquent est de devoir refaire un support déjà diffusé.
Les images générées par IA règlent-elles la question ?
Non, elles en posent d’autres. Un guide dédié y est consacré.
Le prestataire est-il responsable s’il a utilisé un élément non autorisé ?
Cela dépend du contrat. En pratique, c’est l’entreprise qui publie qui est visée en premier, ce qui rend la vérification préalable préférable à la répartition des responsabilités après coup.
⚖️ Ce guide expose des principes généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions varient selon chaque fournisseur et chaque licence. Pour un usage à enjeu, faites vérifier par un professionnel du droit.
