Gestionnaire RH externalisé

En Ressources Humaines, la sécurité juridique requiert une gestion administrative rigoureuse et une veille réglementaire constante.

L’externalisation RH vous permet d’intégrer un gestionnaire administratif expérimenté, capable de structurer votre BDESE, de garantir le respect des obligations légales et de fiabiliser l’ensemble des documents contractuels. Chaque étape du cycle de vie salarié est sécurisée, de l’embauche à la rupture.

Rouge Hexagone mobilise des gestionnaires administratifs RH spécialisés en conformité sociale et obligations réglementaires. Leur intervention s’adapte à vos outils et vos priorités, dans un cadre opérationnel rigoureux et sans surcharge interne.

Sécurisez votre conformité RH avec une expertise réglementaire irréprochable.

Missions du gestionnaire administratif RH offshore

BDESE et obligations d’information-consultation

  • Élaboration de la BDESE complète avec indicateurs obligatoires et mise à jour annuelle
  • Préparation des consultations CSE avec documents conformes et respect des délais
  • Gestion des informations périodiques et procédures d’information-consultation
  • Constitution des dossiers de consultation avec données économiques et sociales actualisées
  • Suivi des avis CSE et formalisation des réponses motivées

Durées légales et cycle de vie contractuel

  • Maîtrise complète du cycle contractuel : embauche, période d’essai, évolution, rupture
  • Application rigoureuse des durées légales : préavis, carence, prescription
  • Réalisation des formalités d’embauche : DPAE, documents de conformité
  • Traitement des fins de contrat : ruptures conventionnelles, licenciements, CDD
  • Calcul des indemnités légales et conventionnelles avec validation réglementaire

DSN et archivage réglementaire

  • Pilotage des DSN mensuelles avec contrôles qualité et correction des anomalies
  • Archivage RH conforme aux obligations légales de durée de conservation
  • Organisation documentaire sécurisée avec traçabilité complète
  • Préparation des contrôles URSSAF, inspection du travail et audits sociaux
  • Veille réglementaire continue et mise à jour des procédures administratives

Ce que l’externalisation d’un Gestionnaire RH améliore au quotidien

  • BDESE complète et conforme
    Construction rigoureuse de la base de données économique et sociale, mise à jour annuelle et préparation formalisée des consultations obligatoires.
  • Cycle de vie contractuel sécurisé
    Chaque étape du contrat est encadrée, avec application stricte des durées légales et calculs d’indemnités validés.
  • DSN sans erreur et archivage maîtrisé
    Déclarations sociales fiabilisées, contrôles qualité intégrés et archivage réglementaire structuré.
  • Sécurité juridique maximale
    Conformité continue assurée par une veille active, des procédures à jour et une exécution rigoureuse des obligations RH.

Nos avantages

1

économies

Économisez en moyenne 2 300€/mois par poste externalisé, soit ~30 000€ par an.

2

Flexibilité

Sûrs de la qualité de nos agents, nous vous offrons des contrats SANS engagement, SANS durée minimale.

3

Compétences

Nos experts dédiés, formés en continu et parfaitement francophones, sont encadrés par une responsable de projet avec plusieurs années d'expérience.

4

Encadrement

Nos missions : RH, gestion de projets. Concentrez-vous sur votre métier, exigez le meilleur de nos collaborateurs.

projet d'externalisation

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Expertise technique approfondie en conformité réglementaire et sécurité juridique RH

Détails techniques spécifiques pour les DRH et directions juridiques souhaitant comprendre les enjeux complexes de conformité administrative et les risques associés.

 

Maîtrise de la BDESE et obligations d’information-consultation

Architecture de la base de données et indicateurs obligatoires

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) regroupe 8 grands domaines d’information avec plus de 40 indicateurs légaux, incluant :

  • Investissements matériels et immatériels (R&D, formations, brevets)
  • Égalité professionnelle (écarts de rémunération, représentation femmes/hommes)
  • Structure financière (fonds propres, dettes, ratios, CAF)
  • Sous-traitance (montants, localisation, évolution)
  • Indicateurs environnementaux (consommation, émissions CO2)
  • Conditions de travail (accidents, maladies, pénibilité)
  • Formation professionnelle (investissements, accès, efficacité)
  • Activité sociale et culturelle (œuvres, avantages salariés)

Les données sont mises à jour chaque année avec les exercices N-1 à N-3 et des projections N+1 selon les secteurs.

Procédures de consultation CSE et délais légaux

Les consultations CSE respectent trois types d’obligations :

  • Consultations annuelles (stratégie, économique, politique sociale)
  • Consultations ponctuelles (réorganisations, PSE, révisions de contrats)
  • Consultations d’urgence (procédures collectives)

Les délais varient : 1 mois pour les consultations ordinaires, 2 mois avec expert, 15 jours pour l’urgence. Une réponse motivée aux avis CSE est obligatoire sous 15 jours après émission.

 

Cycle de vie contractuel et durées légales

Formalisme contractuel et étapes critiques

Le cycle de vie d’un contrat RH comprend 12 étapes sensibles :

  • Promesse d’embauche et mentions légales
  • Signature du contrat selon CCN et statut
  • Période d’essai et renouvellements
  • Modifications contractuelles et gestion du changement
  • Suspension du contrat (arrêt maladie, maternité, accident)
  • Accès à la formation (DIF, CPF, alternance)
  • Évaluations et entretiens obligatoires
  • Discipline et sanctions (procédure contradictoire)
  • Ruptures conventionnelles et délais
  • Licenciements (procédure, préavis, motifs)
  • Solde de tout compte et documents de fin de contrat
  • Remise des certificats légaux

Calculs d’indemnités et jurisprudence applicable

  • Indemnités légales : licenciement, préavis (calculs standardisés)
  • Indemnités conventionnelles : accords de branche ou d’entreprise
  • Indemnités spécifiques : clauses de non-concurrence, invention, clientèle
  • Références jurisprudentielles récentes : barème Macron, arrêts de la Cour de cassation, directives européennes

 

DSN et archivage réglementaire

Pilotage DSN et gestion des anomalies

La DSN mensuelle regroupe 15 flux et 200+ rubriques par salarié :

  • Données personnelles : NIR, état civil, coordonnées
  • Données contractuelles : type, classification, dates
  • Rémunération et primes diverses
  • Temps de travail, absences, congés
  • Cotisations sociales et exonérations
  • Événements : embauche, arrêt, fin de contrat

Le système de contrôle qualité détecte 25 types d’anomalies (erreurs de codification, ruptures de données, seuils incohérents). Les corrections sont gérées via DSN annulante-remplaçante ou signalement selon la nature du défaut.

Archivage réglementaire et durées de conservation

  • Documents contractuels : 5 ans
  • Documents de paie : 5 ans (50 ans pour retraites)
  • Dossiers disciplinaires : 3 ans sauf contentieux
  • Dossiers médicaux : durée variable selon le cas

L’archivage électronique respecte les exigences de :

  • Intégrité : signature électronique, hash sécurisé
  • Durabilité : formats pérennes et archivage migré
  • Accessibilité : moteur de recherche, droits d’accès, indexation

La destruction des archives suit un protocole certifié, avec traçabilité et conformité RGPD.

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