1. pourquoi la transparence est indispensable
Le RGPD impose d’informer les personnes concernées lorsque leurs données sont traitées. Avec les systèmes d’IA, cette obligation s’applique dès l’entraînement (collecte directe ou indirecte) et jusqu’au déploiement (API, interface, chatbot…). Mal la gérer expose à des risques de non-conformité et de défiance.
2. ce que dit le RGPD
- Informer au moment de la collecte (article 13) ou dans un délai raisonnable (article 14).
- Indiquer la finalité, la base légale, les droits, la durée de conservation, les destinataires.
- Être clair, concis, compréhensible et facilement accessible.
3. spécificités IA à intégrer
- Préciser si les données sont utilisées pour entraîner un modèle, l’évaluer ou le réentraîner.
- Expliquer le fonctionnement du système si utilisé pour la prise de décision automatisée.
- Décrire les sources (données publiques, partenaires, historiques internes).
- Prévoir un canal simple pour exercer ses droits.
4. modèles de mentions prêtes à l’emploi
d) traitement RH avec IA
Dans le cadre du traitement de votre candidature, certaines étapes peuvent impliquer un outil d’analyse automatisée. Aucune décision définitive n’est prise uniquement par IA. Vous pouvez demander une intervention humaine à tout moment.
e) chatbot client
Les questions posées à notre assistant peuvent être utilisées pour améliorer nos réponses par apprentissage automatique. Vous pouvez désactiver cette option via vos préférences de confidentialité.
5. bonnes pratiques de publication
- Créer une page dédiée à l’usage de l’IA (ex. /ia, /politique-ia).
- Rappeler les droits et donner des moyens clairs pour les exercer.
- Ne pas noyer l’info IA dans des mentions générales illisibles.
- Traduire et adapter selon le contexte (application, site, document).
6. erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer les collectes indirectes (scraping, partenaires).
- Oublier d’actualiser les mentions lors du réentraînement.
- Utiliser des formules trop vagues (« nous utilisons l’IA »).
- Ne pas prévoir de mécanisme de retrait/opposition.
7. ce que Rouge Hexagone peut faire pour vous
Rouge Hexagone peut :
- Rédiger vos mentions IA personnalisées selon vos cas d’usage.
- Mettre en conformité vos formulaires, FAQ, portails d’accès.
- Assurer la cohérence juridique entre produit, UX et RGPD.
