Ce document rassemble les 10 axes clés abordés dans nos guides pour vous offrir une vue d’ensemble des chantiers à couvrir afin de concilier innovation IA et conformité RGPD. Il peut servir de check-list stratégique pour les DPO, CTO, équipes produit ou responsables conformité IA.
2. les 10 leviers de conformité IA
- Qualification du traitement IA : vérifier si le projet relève du RGPD (présence de données personnelles, modèle génératif, automatisation de décisions).
- Bases légales : intérêt légitime, contrat, consentement, mission publique (voir article 2).
- Collecte web / scraping : respecter les standards (robots.txt, tdmrep, transparence, tri des sources).
- Sécurisation du pipeline : contrôle d’accès, chiffrement, journalisation, traçabilité et versionning (article 4).
- Annotation : encadrement contractuel, minimisation, protection des annotateurs, traçabilité des versions.
- Information et transparence : créer des mentions explicites selon l’usage IA (article 6).
- Exercice des droits : prévoir l’accès, l’opposition, la suppression, avec réponse adaptée (article 7).
- Confidentialité du modèle : tester les risques de régurgitation, membership inference, audit AIPD (article 8).
- Gouvernance : désigner les rôles IA, créer une politique, intégrer l’IA dans les registres RGPD (article 9).
- Achats / fournisseurs : clauses contractuelles, transparence, auditabilité, interdiction de réutilisation (article 10).
3. modèle de plan d’action en 5 étapes
- étape 1 : cartographier les traitements IA existants
- étape 2 : prioriser les projets à risque (données sensibles, open source non maîtrisé, automatisation)
- étape 3 : définir les rôles internes et partenaires
- étape 4 : rédiger une politique IA et mettre à jour le registre
- étape 5 : planifier les audits, tests de confidentialité et AIPD nécessaires
4. à qui transmettre ce récapitulatif ?
- Responsables projets IA / data
- DPO / responsables conformité
- Juristes / achats / relations fournisseurs
- Direction générale et innovation
5. ce que Rouge Hexagone peut faire pour vous
- Déployer une stratégie complète de conformité IA
- Former vos équipes projet, DPO, achats et produit
- Mettre en place une gouvernance IA durable
- Vous accompagner dans l’audit de vos modèles, outils, flux et contrats
