1. pourquoi une gouvernance IA dédiée
Avec la généralisation des usages d’IA, une gouvernance adaptée permet d’assurer la conformité RGPD, de maîtriser les risques éthiques et opérationnels, et de structurer les responsabilités dans l’entreprise. Ce guide vous aide à mettre en place les bons rôles, registres et documents pour piloter vos projets IA.
2. les rôles clés à désigner
- Responsable produit IA : fixe les finalités et usages métier.
- DPO / référent RGPD : assure la conformité et la documentation.
- ML engineer / data scientist : conçoit le modèle et gère les données.
- CISO / sécurité : valide les contrôles techniques (chiffrement, accès).
- Legal / conformité : valide les bases légales, les contrats et l’analyse d’impact.
3. créer une politique IA interne
La politique IA est un document-cadre décrivant les grands principes et exigences internes pour tout projet utilisant un système algorithmique ou un modèle d’IA.
- Définitions internes et périmètre concerné
- Règles de documentation des jeux de données
- Cycle de vie projet : étapes, validations, revue
- Modalités de déclenchement d’une AIPD
- Règles sur l’utilisation de données personnelles / publiques / fournisseurs externes
- Publication / auditabilité / re-use / modèle open source
4. intégrer l’IA dans votre registre RGPD
Chaque traitement impliquant un système IA doit apparaître dans le registre RGPD, avec :
- Finalité précise (ex. prédiction, classification, génération…)
- Source des données et base légale
- Catégories de personnes concernées
- Durée de conservation, droits et modalités d’exercice
- Partage avec des prestataires ou fournisseurs de modèles
- Mesures de sécurité et documentation des tests
5. anticiper ou réaliser une AIPD IA
L’analyse d’impact (AIPD) est obligatoire si le traitement comporte un risque élevé (modèles génératifs, décisions automatisées, personnes vulnérables, grande échelle, données sensibles…).
- Décrivez le système complet et ses interactions
- Identifiez les risques (juridiques, techniques, sociaux)
- Évaluez leur gravité et leur probabilité
- Proposez des mesures correctrices
- Conservez les éléments justificatifs de vos choix
6. organiser la supervision continue
- Revue trimestrielle ou semestrielle des traitements IA
- Documentation des évolutions (réentraînement, changement de source, nouveau fournisseur)
- Suivi des demandes de droits (accès, opposition, effacement)
- Audit régulier de la performance et des biais du modèle
7. erreurs fréquentes
- Gérer l’IA comme un simple projet IT sans gouvernance dédiée
- Oublier de formaliser les rôles et responsabilités
- Ne pas déclencher d’AIPD pour des traitements à fort impact
- Laisser des jeux de données non documentés ou non versionnés
8. ce que Rouge Hexagone peut faire pour vous
- Mettre en place votre politique IA d’entreprise
- Structurer vos rôles et registres IA
- Préparer ou auditer une AIPD IA
