1. pourquoi cet article
Lorsqu’un modèle IA traite ou a été entraîné sur des données personnelles, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits RGPD : accès, opposition, rectification, effacement… Ce guide vous aide à répondre concrètement à ces demandes tout en maintenant la stabilité et l’efficacité de vos équipes produit, ML ou IT.
2. droits applicables aux traitements IA
- Droit d’accès : connaître les données utilisées et les finalités.
- Droit de rectification : faire corriger une erreur dans les données utilisées.
- Droit d’opposition : refuser que ses données soient utilisées, y compris à l’entraînement.
- Droit à l’effacement : faire supprimer ses données si possible.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
3. cartographier les points de contact
Pour répondre efficacement aux demandes, commencez par identifier tous les endroits où des données personnelles peuvent apparaître dans votre système IA :
- Jeux de données d’entraînement
- Prompts et journaux d’interaction utilisateur
- Feedbacks utilisateurs (RLHF, annotations)
- Logs techniques et traces de debug
4. cas pratiques et bonnes réponses
a) droit d’accès
Exemple : un utilisateur demande si ses données ont été utilisées pour entraîner le modèle.
Réponse : indiquez si ses données figurent dans les sources d’entraînement ou d’interaction, et fournissez un extrait si pertinent.
b) droit d’effacement
Exemple : une personne demande à supprimer ses contributions dans un corpus public.
Réponse : supprimez les entrées sources, documentez la demande, et prévoyez un réentraînement si le modèle est affecté.
c) opposition à l’usage IA
Exemple : un client refuse que ses tickets support servent à entraîner votre modèle.
Réponse : appliquez un filtre dédié dans votre pipeline d’entraînement pour exclure les cas opt-out.
5. outils et automatisations utiles
- Portail de demande d’accès / effacement (DSAR)
- Tags de suivi dans les datasets (opt-in / opt-out)
- Historique versionné des jeux de données entraînés
- API d’export ou de recherche rapide sur les données collectées
6. erreurs à éviter
- Répondre « le modèle est trop complexe pour que vos droits s’appliquent » (non conforme RGPD)
- Ne pas distinguer les données sources, les prompts, les sorties et les logs
- Oublier les données indirectement personnelles (pseudo, ID, contenus croisant des infos identifiantes)
- Manquer de preuves sur la bonne exécution des droits
7. modèle de réponse aux utilisateurs
Bonjour,
Nous confirmons la réception de votre demande concernant vos données personnelles. Après analyse, nous vous informons que [vos données sont / ne sont pas] présentes dans nos traitements IA. Si applicable, elles ont été supprimées / exclues du corpus d’entraînement.
Vous pouvez exercer d’autres droits via ce formulaire : [lien].
8. ce que Rouge Hexagone peut faire pour vous
Rouge Hexagone vous aide à :
- Cartographier les données concernées par le RGPD dans vos pipelines IA
- Mettre en place des processus d’accès / effacement / opposition
- Gérer les demandes d’utilisateurs à grande échelle (DSAR tool, automatisation)
