Pourquoi identifier une base légale ?
Pour être conforme au RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale clairement identifiée. Dans le cadre d’un projet IA, en particulier lors de la collecte et de l’entraînement des modèles, choisir la bonne base légale est essentiel pour éviter des risques juridiques majeurs.
Les principales bases légales RGPD applicables à l’IA
- Consentement explicite : obtenu clairement, librement, et spécifiquement pour l’entraînement d’un modèle.
- Intérêt légitime : nécessite un test de mise en balance entre votre intérêt et les droits des personnes concernées.
- Contrat : applicable si l’IA fait partie intégrante d’un service contractualisé avec l’utilisateur.
Quand choisir l’intérêt légitime ?
L’intérêt légitime est la base la plus fréquemment utilisée pour entraîner des modèles IA. Pour l’invoquer, vous devez :
- Définir précisément la finalité du traitement.
- Évaluer les impacts sur les droits des personnes (mise en balance).
- Mettre en place des mesures d’atténuation des risques (anonymisation, pseudonymisation, sécurité renforcée).
Le test de mise en balance en pratique
Voici un modèle simplifié en trois étapes :
- Nécessité : Pourquoi avez-vous besoin des données pour l’entraînement ?
- Proportionnalité : Les données utilisées sont-elles strictement nécessaires à l’objectif ?
- Impact : Quels sont les risques pour les personnes concernées ? Comment les réduisez-vous ?
Documentez chaque étape clairement dans votre registre RGPD.
Cas d’application typiques
- Intérêt légitime : entraînement sur données publiques (scraping modéré et contrôlé).
- Consentement : cas spécifiques d’IA personnalisée impliquant un choix explicite des utilisateurs.
- Contrat : IA intégrée dans une offre de service explicite (par exemple, support client automatisé).
Pièges à éviter
- Utiliser le consentement alors qu’il n’est pas vraiment libre ou informé.
- Invoquer l’intérêt légitime sans réaliser un test sérieux de mise en balance.
- Considérer le contrat comme base légale alors que le traitement dépasse la portée réelle du contrat.
Checklist rapide pour documenter votre choix
- [ ] Base légale identifiée et justifiée
- [ ] Test de mise en balance effectué (si intérêt légitime)
- [ ] Consentement documenté explicitement (si applicable)
- [ ] Contrat explicite signé par l’utilisateur (si applicable)
- [ ] Mesures de minimisation et sécurité en place
- [ ] Mise à jour du registre RGPD
Ressources complémentaires
Que peut faire Rouge Hexagone pour vous ?
Rouge Hexagone peut vous accompagner dans :
- La réalisation d’un test de mise en balance complet.
- La rédaction et l’intégration de clauses RGPD dans vos contrats.
- L’audit et la validation de votre base légale.
