RGPD, contrats et obligations de conformité pour les entreprises
Externaliser une fonction de votre entreprise vers un prestataire offshore est une option de plus en plus fréquente. Mais une question s’impose : est-ce légal de transférer certaines activités hors de l’Union Européenne ?
La réponse est oui, à condition de respecter le RGPD et de cadrer la mission dans un contrat clair. Rouge Hexagone fait le point sur les règles à connaître.
Externalisation hors UE : un cadre légal strict mais possible
Externaliser en dehors de l’Union Européenne n’est pas interdit. En revanche, deux volets sont incontournables :
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui s’applique dès qu’il y a traitement de données personnelles d’Européens, même hors UE.
- Le contrat commercial, qui doit définir les obligations respectives de l’entreprise et du prestataire.
RGPD et transferts hors Europe
Le RGPD encadre les transferts de données en dehors de l’UE. Trois options existent :
- Pays reconnus adéquats : certains pays hors UE sont considérés comme ayant un niveau de protection suffisant.
- Clauses contractuelles types (CCT) : obligatoires quand le pays n’a pas d’accord d’adéquation.
- Clauses internes (codes de conduite, règles d’entreprise contraignantes) : adoptées par les multinationales.
Précautions contractuelles à intégrer
Un contrat d’externalisation offshore doit préciser :
- Les responsabilités : qui est responsable du traitement des données ?
- Les clauses de confidentialité : interdiction d’usage hors mission.
- Les conditions de contrôle : possibilité de réaliser des audits.
- Une clause de réversibilité : restitution ou suppression des données en fin de mission.
Pour approfondir la différence entre localisation et organisation, consultez notre FAQ : externalisation et délocalisation.
Pourquoi un prestataire structuré change tout
Un partenaire maîtrisant les exigences européennes facilite le respect du RGPD. Chez Rouge Hexagone, nos contrats incluent :
- Analyse des besoins et documentation juridique
- Rédaction de clauses conformes aux standards européens
- Lancement opérationnel avec garantie de remboursement en cas d’insatisfaction
- Suivi contractuel et ajustements mensuels
Externaliser hors UE : légal mais encadré
En résumé : oui, externaliser hors Union Européenne est légal, si le projet est encadré par un contrat clair et conforme au RGPD. Ce choix permet de bénéficier de l’offshore tout en restant dans un cadre sécurisé et transparent.
Contactez Rouge Hexagone pour sécuriser votre projet d’externalisation offshore
