Cette page rassemble l’ensemble des ressources utilisées dans la série d’articles publiés par Rouge Hexagone. Toutes les URL sont valides, issues de sources officielles (CNIL, CEPD/EDPB, Commission européenne). Ces documents permettent de construire une base de connaissances robuste sur la conformité IA en Europe.
Sources officielles – conformité IA et RGPD
Cnil – dossier « les fiches pratiques ia »
- page d’ensemble du dossier
- synthèse : recommandations cnil pour respecter le rgpd
- introduction : périmètre des fiches pratiques sur l’ia
Les fiches (liens directs)
- fiche 1 : déterminer le régime juridique applicable
- fiche 2 : définir une finalité
- fiche 3 : qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’ia
- fiche 4 (1/2) : assurer la licéité – définir une base légale
- fiche 4 (2/2) : assurer la licéité – réutilisation des données
- fiche 5 : réaliser une analyse d’impact si nécessaire (aipd)
- fiche 6 : protection des données dès la conception du système
- fiche 7 : protection des données dans la collecte et la gestion
- fiche 8 : intérêt légitime pour développer un système d’ia
- fiche 8 bis : intérêt légitime – focus collecte par moissonnage (web scraping)
- fiche 9 : informer les personnes concernées (développement ia)
- fiche 10 : respecter et faciliter l’exercice des droits
- fiche 11 : annoter les données
- fiche 12 : garantir la sécurité du développement d’un système d’ia
- fiche 13 : analyser le statut d’un modèle d’ia au regard du rgpd
Cnil – autres ressources ia & rgpd
- portail cnil « intelligence artificielle » (toutes publications)
- la cnil finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’ia (2025)
- paname : audit de la confidentialité des modèles d’ia
- ai act : premières questions‑réponses de la cnil
- guide d’auto‑évaluation des systèmes d’ia
- comment être en conformité avec le rgpd (fiche panorama)
Cepd / Edpb – documents officiels
- avis 28/2024 sur les modèles d’ia et le rgpd (communiqué fr)
- avis 28/2024 – texte pdf (en)
- avis 28/2024 – texte pdf (fr)
Commission européenne – ai act & code gpai
- ai act : règlement (ue) 2024/1689 – texte officiel eur‑lex
- ai act : portail officiel d’information
- code de bonnes pratiques pour l’ia à usage général (gpai)
- communiqué : « general‑purpose ai code of practice now available »
Autres institutions officielles
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